Le programme de Nicolas Sarkozy

Convention UMP :
la santé

1- Mettre en place une politique de santé, pas seulement une politique de financement de l’assurance-maladie.

2- Faire des sciences du vivant une priorité de notre effort de recherche et doubler en cinq ans les moyens consacrés à la recherche médicale.

3- Accélérer la recherche sur les cellules souches adultes.

4- Créer une agence unique de recherche médicale à partir de l’INSERM et des moyens aujourd’hui dispersés entre le CNRS et l’ANR, procédant à des financements sur projets.

5- Tripler en cinq ans le budget consacré aux politiques de prévention.

6- Aux différentes étapes de la vie, faire connaître très largement aux Français un certain nombre de règles importantes de prévention.

7- Encourager les consultations préventives et les examens de dépistage précoce.

8- Développer la prévention du Sida, le nombre de personnes séropositives étant en augmentation.

9- Améliorer la coordination du suivi de la santé des enfants et des adolescents entre la protection maternelle et infantile (PMI) et la santé scolaire et confier celle-ci aux départements.

10- Recentrer la médecine scolaire sur la détection et la prévention de certaines pathologies ou certaines situations aujourd’hui mal prises en charge (violences familiales ou sexistes ; troubles du comportement…).

11- Inciter les entreprises à investir davantage dans les politiques de prévention, afin de mieux protéger les Français dans leur environnement professionnel.

12- Renforcer le poids des enseignements de santé publique dans les formations médicales et paramédicales.

13- Mettre en place un système d’évaluation permanente de la qualité des soins dans les différents établissements, dont les résultats seront rendus publics annuellement.

14- Améliorer le suivi des patients en donnant à chaque assuré social qui le souhaite la possibilité d’avoir un dossier médical informatisé consultable par les différents professionnels de ville et de l’hôpital.

15- Créer un centre d’appel et un portail Internet officiels pour mettre à la disposition du public des informations médicales actualisées, référencées et fiables (pathologies, bonnes pratiques de soins, comportements recommandés…).

16- Poursuivre la réorganisation des urgences et une meilleure orientation des patients.

17- Poursuivre le « plan cancer » pour permettre à tous les patients sur tout le territoire d’avoir accès, sans délai, aux meilleurs soins.

18- Sans renoncer, lorsque c’est possible, à l’objectif de non-enfermement des personnes atteintes de maladies psychiatriques, améliorer la prise en charge de ces patients et garantir la continuité des soins entre la ville et l’hôpital.

19- Desserrer le numerus clausus et mettre en place une programmation pluriannuelle du nombre de médecins.

20- Assurer le renouvellement des médecins dans les spécialités pour lesquels une pénurie s’annonce.

21- Conforter le rôle de première ligne du médecin généraliste à travers l’alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes.

22- Ouvrir des espaces de liberté tarifaire aux médecins qui accepteront de s’engager avec les pouvoirs publics dans une démarche d’évaluation régulière de leurs activités, de diffusion des bonnes pratiques et de formation continue périodiquement validée.

23- Encourager la constitution de cabinets de groupe associant médecins généralistes, spécialistes et professions paramédicales pour lutter contre l’isolement à la campagne et contre l’épuisement en ville.

24- Elargir les possibilités de collaboration salariée pour la médecine de ville et permettre aux professionnels de santé d’exercer à l’hôpital et en ville. Généraliser les réseaux ville-hôpital.

25- Lutter contre la judiciarisation de la relation entre les patients et les soignants et continuer de fonder la relation médecin - malade sur la confiance et l’humanisme.

26- Associer les citoyens à l’élaboration des normes en matière d’éthique.

27- Simplifier les tâches administratives des professionnels de santé en leur fixant des objectifs et en les laissant responsables des méthodes.

28- Améliorer le fonctionnement et les conditions d’accueil de l’hôpital et mettre fin au désordre créé par les 35 heures à l’hôpital en donnant une plus grande autonomie aux établissements dans les choix d’organisation et en permettant aux personnels hospitaliers qui le souhaitent de travailler plus pour gagner davantage.

29- Pour éviter la fermeture des petits hôpitaux sans renoncer à l’objectif de sécurité et de qualité des soins pour tous, favoriser au niveau régional les mises en réseau et les rapprochements entre établissements et permettre aux structures les plus petites de s’engager sur des missions de proximité (soins de suite, permanence des soins sur le territoire, pôles de généralistes et de spécialistes exerçant en milieu rural…).

30- Garantir une équité de traitement entre hospitalisation publique et privée.

31- Encourager la mise en réseau et le rapprochement entre les établissements hospitaliers.

32- Remettre en marche l’ascenseur social dans le secteur de la santé en reconnaissant à leur juste valeur les diplômes et les compétences des professionnels paramédicaux, notamment des infirmiers et des infirmières, et en facilitant les évolutions entre les différents métiers de la santé grâce à la validation des acquis de l’expérience et à des parcours de formation complémentaire adaptés.

33- Régler la situation des praticiens étrangers ou d’origine étrangère, qui participent au service public hospitalier, mais dont les connaissances professionnelles et la maîtrise de la langue française doivent faire l’objet d’une procédure nationale de vérification.

34- Organiser le pilotage du système de santé autour d’agences régionales de santé regroupant les différents organismes de santé (ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP) d’une même région, sous l’autorité d’une agence nationale de santé.

35- Augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.

36- Expérimenter une gestion unifiée des prestations servies par les régimes obligatoires et les régimes complémentaires, afin que les prestations soient payées par un seul et même organisme.

37- Lutter contre les excès, les abus et les fraudes qui représentent un montant équivalent au déficit de l’assurance-maladie.

38- Instaurer un suivi renforcé du parcours de soin des patients dont la prise en charge relève intégralement de la solidarité nationale (CMU).

39- Substituer à l’actuelle Carte vitale une « carte de crédit santé » sécurisée, comprenant un code d’activation et des éléments de biométrie.

40- Prévoir l’obligation, pour toute loi de financement de la sécurité sociale, de combler le déficit de l’assurance-maladie de l’année antérieure au titre des dépenses courantes par une augmentation l’année suivante des cotisations, de la CSG ou de la franchise, ou par une réduction des remboursements, au choix du législateur selon la situation.

41- Pour sensibiliser davantage au coût des soins et responsabiliser chacun face aux enjeux du financement des dépenses de santé sans pénaliser ceux qui sont les plus malades, instaurer une franchise de quelques euros par acte de soins, non remboursable par aucune assurance complémentaire, dont le montant annuel global serait plafonné, applicable à tous les assurés sociaux moyennant certaines aides pour les personnes particulièrement défavorisées.

Education, le devoir de réussite


1- Affirmer que l’exigence pour tous dans les savoirs et la culture est la condition de l’égalité des chances et la mettre en œuvre.

2- Garantir la liberté pédagogique des enseignants en les évaluant sur les progrès des élèves et non pas sur les méthodes utilisées.

3- Conforter l’autorité des enseignants.

4- Assurer la sécurité des établissements.

5- Donner de l’autonomie aux établissements scolaires pour leur permettre de mettre en place de vrais projets d’établissement.

6- Donner plus de poids aux chefs d’établissements scolaires et revaloriser leur statut.

7- Prévoir des règlements intérieurs plus rigoureux dans les établissements scolaires et assurer la solennité de leur adoption.

8- Proposer aux enseignants de nouvelles missions et les rémunérer en conséquence : études dirigées, présence dans les établissements, soutien individualisé…

9- Adapter la scolarité aux besoins de chaque enfant au collège par l’individualisation des parcours.

10- Organiser des études dirigées dans tous les établissements après 16h30 pour les familles qui le souhaitent.

11- Evaluer chaque établissement par un organisme indépendant et rendre public cette évaluation. Aider les établissements qui ont de mauvais résultats à améliorer leurs performances.

12- Faire évaluer le système éducatif lui-même par une instance indépendante.

13- Permettre aux parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants en assouplissant, puis en supprimant, lorsque les conditions en seront réunies, la carte scolaire.

14- Exiger en contrepartie de tous les établissements scolaires le respect d’un équilibre dans la composition sociale et géographique des effectifs.

15- Permettre à tous les parents qui le souhaitent de choisir pour leurs enfants un établissement réservant l’après-midi aux activités sportives, culturelles ou associatives.

16- Desserrer les contraintes qui pèsent sur la répartition des effectifs entre le public et le privé, afin de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’inscrire leurs enfants dans une école sous contrat.

17- Donner plus de droits aux parents dans leurs relations avec l’école.

18- Garantir le droit de tout enfant handicapé à être accueilli dans une école de droit commun.

19- Multiplier par deux la place du sport à l’école.

20- Permettre à tous les élèves d’être bilingues, et à ceux qui le peuvent d’être trilingues.

21- Faire de l’école le levier de la démocratisation culturelle par une éducation culturelle et artistique plus soutenue, plus exigeante et par la réaffirmation de la dimension culturelle des enseignements fondamentaux (lettres, histoire, philosophie, sciences…).

22- Faire intervenir des artistes dans les classes pour renforcer l’éducation culturelle et artistique.

23- Créer un vrai service d’orientation, en phase avec les besoins du monde du travail et de la société.

24- Diversifier les stages qui constituent actuellement un puissant facteur de reproduction sociale.

25- Renforcer le temps consacré à l’enseignement général dans les filières technologiques et professionnelles et dans l’apprentissage, afin que ces élèves conservent la possibilité de revenir dans l’enseignement général.

26- Créer des universités des métiers, parce que les élèves qui suivent l’apprentissage, l’enseignement technologique et l’enseignement professionnel ont également droit à des « grandes écoles » dans leurs domaines.

27- Expérimenter, avec des communes et des enseignants volontaires, une répartition des compétences entre, d’un côté, l’Education nationale chargée de « l’école du savoir », de l’autre côté, la commune chargée de « l’école de la vie » (citoyenneté, culture, sport, activités d’éveil, découverte des métiers…).

28- Transférer aux départements la compétence actuellement exercée par les régions en ce qui concerne les lycées.

la connaissance et la recherche

1- Augmenter le budget de l’enseignement supérieur de 50% en cinq ans (soit + 5 milliards d’euros) et l’effort de recherche de 40% (soit +15 milliards d’euros, dont 4 à la charge de la puissance publique).

2- Porter les dépenses de R&D à 3% du PIB d’ici 2012.

3- Revaloriser les carrières des enseignants et des chercheurs pour avoir la meilleure qualité de recrutement possible.

4- Réformer la gouvernance des universités et permettre à celles qui le veulent d’expérimenter un réel statut d’autonomie.

5- Accorder des moyens supplémentaires aux universités qui s’engagent sur la voie de l’autonomie.

6- Evaluer les résultats des universités, en particulier l’accès de leurs diplômés à l’emploi, rendre public ces évaluations, en informer les étudiants.

7- Adapter le nombre de places dans chaque filière en fonction de la réalité des débouchés.

8- Créer une première année d’enseignement généraliste pour les étudiants souhaitant approfondir leur orientation.

9- Créer et développer les formations pluridisciplinaires.

10- Doubler le nombre des places en IUT et licences professionnelles.

11- Créer un dossier unique et dématérialisé pour les bourses et les autres aides tout au long du parcours de l’étudiant dans l’enseignement supérieur.

12- Faire en sorte que les bourses soient allouées dès le premier jour de la rentrée.

13- Etendre l’attribution des bourses aux enfants des classes moyennes.

14- Multiplier les bourses au mérite.

15- Aider les étudiants à avoir accès au crédit par une caution publique et créer des prêts à taux zéro, remboursables après l’entrée dans la vie active, pour permettre aux étudiants d’être autonomes.

16- Valoriser le travail étudiant (notamment par la défiscalisation des revenus des étudiants et leur non-prise en compte pour le calcul des plafonds de ressources pour les bourses et les aides au logement) et créer des emplois adaptés au travail étudiant dans les universités (assistants de bibliothèques, tutorat…).

17- Créer des campus modernes.

18- Ouvrir les bibliothèques aux étudiants sept jours sur sept.

19- Faire de l’amélioration de la vie étudiante et universitaire une compétence des régions.

20- Placer les universités au centre de l’effort de recherche.

21- Créer des campus de recherche de niveau international. Aménager notamment le plateau de Saclay en pôle d’enseignement et de recherche mondialement connu.

22- Financer la recherche selon une logique de projets et non de structures, pour promouvoir l’excellence scientifique.

23- Evaluer les résultats de la recherche publique.

24- Revaloriser la situation des post-doctorants et des jeunes chercheurs, notamment en créant pour eux des contrats de recherche d’une durée de cinq ans.

25- Faire revenir les chercheurs français partis à l’étranger et attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et enseignants étrangers par des rémunérations adaptées aux standards internationaux.

26- Favoriser la création d’incubateurs d’entreprise dans les universités, qui seraient alors considérées comme zones franches.

27- Favoriser l’exploitation de leurs brevets par les universités.

28- Concentrer nos efforts de recherche sur des secteurs prioritaires, notamment les biotechnologies, l’Internet, l’écologie et les nanotechnologies.

29- Etendre et renforcer le crédit impôt recherche, notamment dans les PME-PMI.

30- Ratifier le protocole de Londres sur le brevet européen.

Une immigration choisie, une intégration réussie

1- Poursuivre et renforcer la politique d’immigration choisie.

2- Adapter les flux annuels d’immigration aux besoins et aux capacités d’accueil de la France, en fixant des plafonds en fonction des différentes voies d’entrée (immigration économique, asile, regroupement familial…).

3- Mieux équilibrer l’immigration économique et l’immigration familiale.

4- Mettre en place un système de points pour attirer les personnes étrangères qualifiées ou répondant à un besoin du marché du travail, sans porter atteinte aux intérêts des pays d’origine.

5- Renforcer les conditions de revenu et de logement pour le regroupement familial, afin que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.

6- Réformer nos procédures en matière d’éloignement pour plus d’efficacité.

7- Interdire à tout étranger reconduit dans son pays d’origine d’obtenir un visa ou un nouveau titre de séjour en France dans les cinq ans qui suivent.

8- Attirer les meilleurs étudiants en fonction des besoins de notre économie et de ceux des pays d’origine.

9- À l’image du récent accord signé par Nicolas Sarkozy au Sénégal, signer des traités de co-développement et d’immigration concertée avec les pays sources d’immigration.

10- En échange d’un engagement de revenir dans leur pays d’origine pour se consacrer à son développement, accorder un titre durable de circulation aux étrangers venus se former en France.

11- Réformer l’aide médicale d’Etat en la reversant aux personnes vraiment nécessiteuses.

12- Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration.

13- Créer un ensemble unique d'agents de l'Etat en charge de l’immigration et de l’intégration, ayant pour vocation de servir aussi bien dans les consulats que dans les préfectures.

14- Renforcer la police européenne aux frontières.

15- Contrôler les entrées sur le territoire européen, mais aussi les retours dans le pays d’origine.

16- Créer un réseau consulaire unique entre les pays de l’Union européenne pour la délivrance des visas.

17- Conditionner la politique de délivrance des visas aux efforts de chaque pays d’origine pour reprendre ses clandestins.

18- Développer l’utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels.

19- Mettre en place un pacte européen de l’immigration entre les grandes nations européennes, qui comporterait des obligations en matière de régularisation et d’éloignement des clandestins.

20- Créer une procédure unique d’asile en Europe et un office européen de l’asile chargé d’examiner les demandes.

21- Proposer un traité multilatéral en matière de migrations, prévoyant des droits et des devoirs pour les pays sources et les pays de destination, et créer une organisation mondiale chargée de le faire appliquer.

22- Faire de la lutte contre les passeurs, les esclavagistes modernes, les filières criminelles d’immigration, une priorité de la coopération policière internationale.

23- Renforcer les obligations de connaissance du français et de respect des valeurs républicaines pour le regroupement familial et l’accès à la nationalité française.

24- Appliquer la loi matrimoniale française à tous les couples vivant en France.

25- Soutenir en priorité les associations d’accueil des migrants qui expriment nos valeurs fondamentales : laïcité, égalité hommes femmes, rôle de la famille, promotion par le travail et l’éducation…

26- Agir spécialement auprès des femmes et leur faire connaître leurs droits, les aider à acquérir le français, leur donner une formation professionnelle, les sensibiliser à l’importance de la réussite scolaire de leurs enfants.

27- Pour les étrangers installés depuis longtemps chez nous et qui respectent nos lois et nos principes, créer une carte permanente de séjour.

la protection sociale

Une politique sociale de justice et de responsabilité

1- Affirmer le principe qu’il n’y a pas de solidarité durable entre tous sans une exigence de responsabilité pour chacun.

2- Se doter des moyens humains et juridiques de lutter contre les fraudes et les abus dans le domaine de la protection sociale qui compromettent l’équilibre financier des régimes sociaux et ruinent le contrat social.

3- Supprimer le droit aux allocations sociales de ceux qui fraudent.

4- Elargir la différence entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, afin qu’il soit toujours et réellement plus rémunérateur de travailler. Prévoir dans la loi que les aides locales ne peuvent être attribuées que sous condition de ressources, et pas sous condition de statut, afin d’éviter que, grâce aux aides locales, certains inactifs soient mieux traités que des actifs.

5- Pour les personnes en âge de travailler, et à l’exception de l’allocation adulte handicapé qui n’est pas un minimum social, fusionner les minima sociaux en un contrat unique de solidarité prévoyant des droits et des devoirs pour le bénéficiaire (devoir de suivre une formation, d’avoir une activité d’intérêt général…) et conduisant vers le retour à l’emploi.

6- Conserver et conforter la loi de 2003 sur les retraites, car elle est la seule loi qui permet de sauver le régime des retraites par répartition.

7- Réformer les régimes spéciaux de retraite dans un souci de justice et d’équité afin que chacun prenne sa juste part de l’équilibre des régimes de retraite.

8- Poursuivre l’œuvre d’équité engagée par la loi de 2003 sur les retraites en revalorisant la situation de certaines professions ou de certaines catégories de personnes devant les régimes de retraites (femmes, parents au foyer, agriculteurs, artisans, commerçants…).

9- Revaloriser le minimum vieillesse (future allocation de solidarité aux personnes âgées).

10- Engager un programme de recherche sur les maladies neuro-dégénératives.

11- Engager un plan Alzheimer.

12- Inciter les seniors et les personnes âgées à pratiquer des activités physiques et intellectuelles le plus longtemps possible afin de prévenir ou de retarder la dépendance.

13- Relever le défi de la perte d’autonomie en créant une cinquième branche de la protection sociale, cogérée par la Sécurité sociale et les conseils généraux, permettant d’assurer une prise en charge coordonnée, cohérente et structurée de ces situations, et d’assurer l’égalité de tous sur tout le territoire face à ce risque.

Services publics : une nouvelle ambition au service du changement

1- Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.

2- Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.

3- Adapter les horaires d’ouverture des services publics aux besoins des citoyens, en particulier des femmes.

4- Permettre à toute personne de joindre facilement par téléphone, à des heures élargies, tout service public ou tout agent responsable de son dossier.

5- Associer réellement les usagers et les élus à l’organisation du service public.

6- Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.

7- Permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler plus que 35 heures pour gagner plus, exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé, et améliorer, ce faisant, la qualité du service rendu aux usagers.

8- Instaurer la rémunération au mérite des agents publics.

9- Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services, car c’est une nécessité pour retrouver des marges de manœuvre en termes de finances publiques et améliorer la rémunération des fonctionnaires. Partager les gains ainsi obtenus entre les agents publics et les pouvoirs publics.

10- Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.

11- Favoriser la mobilité des agents publics au sein de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques elles-mêmes (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) pour une carrière plus variée et plus enrichissante.

12- Créer un véritable marché de l’emploi public pour permettre à chaque responsable de choisir ses collaborateurs en fonction de ses besoins et de ses objectifs, et aux agents de se construire une carrière intéressante.

13- Généraliser Internet dans les rapports entre l’administration et les usagers et mettre en place des formations adaptées ou des accompagnements locaux pour permettre aux personnes défavorisées, isolées ou âgées d’utiliser également ces techniques.

14- Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.

les institutions

Des pouvoirs publics qui fonctionnent



1- Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République.

2- Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement.

3- Réduire le pouvoir de nomination du président de la République et associer le Parlement à certaines nominations importantes après des auditions publiques.

4- Clarifier le statut pénal du chef de l’Etat.

5- Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice.

6- Fixer la compétence des ministères dans une loi organique.

7- Réduire la taille des cabinets ministériels et élargir leur recrutement à des personnalités issues du monde de l’entreprise, à des chercheurs, à des personnes issues des milieux associatifs, avec un objectif de parité public-privé.

8- Permettre aux ministres de choisir et de nommer leurs directeurs d’administration centrale.

9- Supprimer les observatoires, comités, conseils inutiles.

10- Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République.

11- Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote.

12- Renforcer les moyens alloués aux parlementaires qui se consacrent exclusivement à leur mandat de parlementaire.

13- Augmenter le nombre des commissions permanentes.

14- Donner au Parlement une plus grande maîtrise de son ordre du jour, notamment pour lui permettre de prendre des initiatives dans le domaine de sa fonction de contrôle.

15- Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle.

16- Réformer les modalités d’examen des textes législatifs pour une procédure plus efficace et plus respectueuse des droits du Parlement.

17- Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif.

18- Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes.

19- Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen.

20- Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature.

21- Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques.

22- Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois.

23- Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.

24- Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi.

25- Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement.

26- Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne.

27- Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception.

28- Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif.

29- Rénover en profondeur et jouer la carte du dialogue social, en adoptant une loi organique obligeant le gouvernement à négocier avec les partenaires sociaux avant toute réforme portant sur les relations du travail, l’emploi, les retraites et la formation professionnelle, et en réformant les règles de la représentativité des organisations syndicales pour la fonder sur le principe de l’élection.

30- Généraliser la pratique des livres verts et des livres blancs avant tout projet important de réforme et la consultation des personnes et organismes intéressés, pour une gouvernance à l’écoute des citoyens et de la société.

31- Réunir des conférences de cohésion nationale pour les sujets dont l’ampleur et la gravité exigent des politiques durables.

32- Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment.

33- Réformer la procédure de discussion budgétaire afin d’assainir les finances publiques, le ministre du budget défendant seul le budget, les ministres étant évalués selon leurs résultats et non pas selon leur capacité à augmenter les moyens de leur ministère.

34- Stabiliser les transferts de compétence aux collectivités territoriales.

35- Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité.

36- Clarifier et simplifier les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences exclusives.

37- Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.

38- Expérimenter le regroupement d’échelons territoriaux.

39- Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.

Oser le sport !

1- Respecter puis doubler les heures de sport prévues à l’école primaire et en confier la prise en charge à des professeurs d’éducation physique et sportive ou à des éducateurs sportifs.

2- Doubler le nombre d’heures obligatoires de sport au collège et au lycée, ainsi que le poids du sport aux examens ; rendre le sport obligatoire à l’université et à l’entrée aux grandes écoles.

3- Augmenter le nombre d’établissements scolaires proposant le mi-temps sportif et permettre à tous les parents qui le veulent d’inscrire leurs enfants dans un établissement de cette nature.

4- Remettre à plat la loi de 1984 afin de permettre à l’Etat de mettre en œuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées.

5- Accroître le rôle des collectivités territoriales et notamment leur place dans les organismes de cogestion du sport.

6- Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion.

7- Valoriser le bénévolat dans les clubs de sport en le prenant en compte dans les parcours universitaires, pour la validation des acquis de l’expérience, pour la constitution d’une retraite et sur le plan fiscal.

8- Inciter à la pratique des jeunes en clubs, qui favorise le brassage social.

9- Solenniser les compétitions sportives, même locales, et mettre en place des codes et des pratiques loyales.

10- Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux, adaptés à la demande actuelle de nos concitoyens (équipements omnisports), et accessibles à tous les budgets.

11- Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés (par exemple, par le biais d’un ticket-sport) et pour cela engager une concertation avec les partenaires sociaux.

12- Rapprocher le milieu du sport de celui de la santé (formation notamment) et renforcer l’information des Français sur le rôle du sport dans la prévention de certaines maladies.

13- Permettre concrètement à tous les Français de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir.

14- Permettre aux Français modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui sont encore particulièrement sous-représentés, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations.

15- Développer la locomotion humaine (marche à pied ; vélo).

16- Equiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales.

17- Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’Etat, la préparation de nos athlètes aux Jeux Olympiques.

18- Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la France, et créer pour eux des centres de recherche et de développement.

19- Prévenir le dopage dans le milieu amateur.

20- Accroître et accélérer la recherche pour que la lutte contre le dopage aille aussi vite que l’apparition des nouvelles substances.

21- Renforcer la responsabilité juridique des entraîneurs, des sponsors et des responsables de fédérations en matière de dopage.

22- Réfléchir au rythme des compétitions sportives pour le ralentir.

la ruralité

Qualité de vie et égalité des chances pour nos territoires ruraux

1- Conforter la nouvelle méthode d’organisation du service public en milieu rural instituée en juillet 2006 par le gouvernement, en raisonnant tous services publics et services au public confondus, au niveau départemental, en concertation avec les élus et les usagers, plutôt que par grand service public, au niveau national, sans concertation, de manière cloisonnée.

2- S’engager à ne réformer aucun service public sans garantir un service de qualité supérieure. Par exemple, sur le modèle des Points Poste, permettre aux commerces de proximité d’assurer certaines missions de service public, ce qui permet d’augmenter l’amplitude horaire du service.

3- Remédier au manque de certains services publics et services au public en zone périurbaine, en particulier dans le domaine de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles…), de la prise en charge des personnes âgées (accueil en maisons de retraite, maintien à domicile), des transports publics.

4- Stimuler l’entraide bénévole en milieu rural par la désignation de collaborateurs de service public.

5- Poursuivre l’effort de sécurité publique en milieu rural et périurbain.

6- Garantir l’équipement de tout le territoire en moyens modernes de communication (infrastructures, Internet haut débit et, demain, très haut débit, téléphonie mobile, TNT…).

7- Veiller au renouvellement des professionnels de santé dans les territoires menacés de pénurie par une politique fiscale ou d’assurance-maladie attractive.

8- Encourager la constitution de cabinets de groupe associant médecins généralistes, spécialistes et professions paramédicales pour lutter contre l’isolement à la campagne.

9- Donner aux petits hôpitaux des missions complémentaires afin de concilier sécurité des patients et continuité des soins.

Outre-mer : libérons l’énergie

1- Renforcer la sécurité Outre-mer en luttant contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin.

2- Développer la politique de partenariat, de coopération et de co-développement vis-à-vis des Etats pauvres qui sont voisins de nos territoires, afin de réduire les écarts de niveaux de vie.

3- Créer une véritable force d’intervention locale en cas de catastrophe naturelle, avec de réels moyens de projection et le pré-positionnement de stocks de matériel adaptés au volume des victimes potentielles.

4- Favoriser l’emploi par une politique stable d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation posé par la loi de programme de 2003.

5- Mettre en place, dans les territoires où l’Etat dispose de la compétence fiscale et en lien avec les acteurs économiques de terrain, des « zones franches globales d’activités » couvrant l’intégralité des territoires.

6- Structurer en Outre-mer des pôles de compétitivité et appuyer le développement économique en encourageant les secteurs traditionnels, comme la banane ou la canne, mais aussi l’ingénierie de la construction et des travaux publics, les communications, l’eau, l’assainissement ou les énergies renouvelables.

7- Combler les retards d’offre de soins et de structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées dans les départements très insuffisamment dotés et sujets à de fortes pressions migratoires.

8- Améliorer la transition entre la formation et l’emploi en insistant sur l’enseignement professionnel.

9- Développer le rayonnement international des universités d’Outre-mer.

10- Optimiser tous les moyens de financement disponibles en matière de logement social et les pérenniser. En particulier, la défiscalisation pourrait être en partie recentrée sur le financement du logement locatif social.

11- Mener une politique ambitieuse de protection des espaces remarquables et de la biodiversité, tout en permettant une exploitation touristique durable.

12- Adapter les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies desservant l’Outre-mer et revoir les modalités d’application des congés bonifiés dans le sens d’une plus grande souplesse et d’une plus grande liberté, afin de favoriser un accroissement de l’offre de sièges et une baisse des tarifs.

13- Assurer l’accès des Ultramarins à l’Internet (haut débit et très haut débit) à des conditions comparables à celles de la métropole.

14- Corriger le déficit d’image et de reconnaissance de l’Outre-mer et des Ultramarins dans les médias et les promouvoir davantage aux postes d’autorité, à talent égal, dans la sphère administrative.

15- Reconnaître la diversité des cultures, enseigner les langues et les cultures d’origine dans les territoires d’origine et en métropole.

16- Créer, au sein du ministère de l’Outre-mer, une structure chargée de suivre la question des Ultramarins en métropole pour mieux appréhender les difficultés pratiques auxquelles nos compatriotes d’Outre-mer ont à faire face en métropole ou dans leurs relations avec leurs territoires d’origine.

Logement : contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire

1- Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.

2- Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.

3- Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.

4- Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.

5- Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

6- Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.

7- Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.

8- Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.

9- Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.

10- Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.

11- Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.

12- Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié.

13- Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.

14- Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.

15- Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.

16- Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.

17- Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.

18- Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes

Justice : le droit de confiance



1- Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.

2- Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.

3- Revaloriser le statut des magistrats, c’est-à-dire réévaluer leurs traitements et augmenter les moyens mis à leur disposition pour exercer leurs fonctions.

4- Séparer les carrières du siège et celles du parquet, pour garantir l’indépendance des juges du siège.

5- Permettre l’application d’une vraie politique pénale gouvernementale, en créant notamment un poste de procureur général de la nation.

6- Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.

7- Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.

8- Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.

9- Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.

10- Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité administrative indépendante.

11- Regrouper les juges d’instruction dans un pôle par département et rendre la co-saisine obligatoire pour les affaires lourdes et pour les juges d’instruction débutants.

12- Renforcer les droits de la défense tout au long de la procédure.

13- Supprimer le juge des libertés et de la détention et le remplacer par une juridiction d’habeas corpus, formation collégiale, sans le juge d’instruction chargé de l’affaire, et statuant en audience publique.

14- Prévoir la motivation des arrêts de cour d’assises et permettre aux jurés d’avoir accès aux pièces du dossier.

15- Ne pas tenir compte des dénonciations anonymes, sauf pour les affaires mettant en cause la vie et l’intégrité physique des personnes.

16- Expérimenter une séparation entre le juge chargé de protéger l’enfance en danger et le juge chargé des mineurs délinquants.

17- Créer des établissements pénitentiaires exclusivement réservés aux personnes placées en détention provisoire, pour des conditions de détention compatibles avec le respect de la présomption d’innocence.

18- Améliorer la condition carcérale (poursuivre la construction de nouvelles prisons ; encellulement individuel ; tarif unique de cantines ; régime des fouilles ; liens avec les familles ; prise en charge psychologique et psychiatrique…).

19- Réunir dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus.
Créer un contrôle général indépendant des prisons.

Femmes, libres et égales

1- Supprimer certains préjugés en matière d’orientation professionnelle des filles par rapport aux garçons.

2- Faire respecter par les entreprises l’égalité salariale entre hommes et femmes.

3- Agir avec la plus grande sévérité en matière de discrimination subie par les femmes enceintes ou jeunes mères.

4- Prévoir que les négociations annuelles au sein des entreprises doivent porter également sur les rythmes de travail et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille.

5- Remédier aux écarts persistants de qualification entre les hommes et les femmes, grâce notamment à la formation professionnelle.

6- Permettre aux femmes, sous réserve d’avis médical garantissant la sécurité et la santé de l’enfant et de la femme, de répartir différemment leurs congés de maternité, et d’en différer éventuellement une partie lorsque leurs enfants seront plus grands.

7- Pour les femmes qui le veulent, augmenter la durée du congé maternité après la naissance pour le premier et le deuxième enfants.

8- Améliorer le régime du congé maternité pour les femmes exerçant des professions libérales.

9- Améliorer la retraite des mères de familles nombreuses qui ont dû arrêter de travailler pour assurer l’éducation de leurs enfants.

10- Créer des programmes renforcés d’accompagnement, de soutien et de formation pour permettre aux mères isolées de reprendre un emploi.

11- Renforcer la prévention des maladies féminines, ainsi que la recherche consacrée à ces maladies.

12- Renforcer l’accès des filles à l’information sur la contraception et l’avortement dans les quartiers sensibles.

13- Donner à la médecine scolaire la mission d’identifier et prévenir les situations de violence faites aux jeunes filles.

14- Garantir l’application de la loi sur l’IVG et mieux informer les femmes sur la contraception.

15- Elargir les horaires d’ouverture des commerces et des services publics pour faciliter la vie des femmes.

16- Imposer la parité dans les jurys de concours de la fonction publique.

17- Pour les élections des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, imposer un nombre de femmes sur les listes proportionnel au taux de féminisation de l’entreprise.

18- Imposer des listes paritaires pour les élections aux conseils des prud'hommes et aux organismes paritaires de la fonction publique.

19- Pour l’accès aux postes de responsabilité dans l’administration, imposer l’obligation de proposer à l’autorité de nomination autant de candidates que de candidats.

20- Créer un bonus financier au profit des partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement sous leurs couleurs, en plus du malus existant pour l’insuffisance de candidates.

21- Etendre les obligations de parité aux communes de 2 500 à 3 500 habitants.

l'Europe

Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe

1- Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles.

2- Rappeler les principes de subsidiarité, proportionnalité et réciprocité qui doivent régir l’action communautaire.

3- Créer un président stable de l’Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen.

4- Etendre le champ de la majorité qualifiée et de la codécision.

5- Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).

6- Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes.

7- Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.

8- Concentrer l’action européenne sur des politiques concrètes, où l’action commune est indispensable : immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation…

9- Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie.

10- Permettre l’émergence d’universités européennes de rayonnement mondial.

11- Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.

12- Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

13- À l’image de l’espace Schengen sur la circulation des personnes, créer un Schengen de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée (échanges de fichiers et de renseignements ; règles pénales communes ; procureur européen…).

14- Renforcer le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la conduite de la politique monétaire européenne.

15- Mettre en place un gouvernement économique de l’Europe et coordonner les politiques économiques.

16- Donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé dans un pays de l’Union dans le cadre de ses études (généralisation des programmes Erasmus et Leonardo ; bourses de mobilité ; prêts à taux zéro…).

17- Créer un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées, aux sites et à tous les monuments du patrimoine européen.

18- Garantir et mettre en œuvre le principe de préférence communautaire pour permettre à nos entreprises de consolider leurs positions avant de se lancer dans la conquête de marchés extérieurs.

19- Modifier la politique européenne de concurrence pour permettre la constitution de champions européens.

20- Protéger nos technologies et mutualiser les moyens de recherche pour que l’Europe ne devienne pas dépendante des technologies étrangères dans les secteurs stratégiques.

21- Créer un dispositif européen de participation des salariés aux bénéfices des entreprises européennes.

22- Agir en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale.

23- Demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent.

24- Demander à l’Union européenne de supprimer l’attribution de fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping fiscal, social ou environnemental.

25- Créer une force d’intervention européenne de sécurité civile (« casques verts »).

26- Permettre à l’Europe de la défense de se mettre en place en demandant une juste participation de chacun ou en donnant à la France et à la Grande-Bretagne une compensation du fait de leur participation à l’effort de défense européen plus conséquente que celle des autres pays.

27- Une fois que l’Europe aura redémarré, envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.

la défense

Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde

1- Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.

2- Améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces.

3- Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.

4- Mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes écologiques ou industrielles.

5- Conforter notre capacité de frappe dans la profondeur en territoire hostile.

6- Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.

7- Mieux maîtriser les programmes d’équipement.

8- Réviser plus régulièrement nos analyses stratégiques.

9- Construire la politique européenne de sécurité et de défense en équilibrant la contribution de la France et de la Grande-Bretagne avec celle des autres Etats membres.

10- Etre ferme sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.

Culture : l’heure du nouveau souffle

1- Protéger et augmenter le budget consacré au ministère de la Culture sans jouer sur les périmètres.

2- Réorienter les crédits du ministère de la Culture sur les aides à la création et les politiques d’acquisition des œuvres, plutôt que sur les dépenses de fonctionnement.

3- Mettre l’éducation artistique à l’école au cœur de la démarche de démocratisation culturelle.

4- Favoriser le jumelage de tout établissement scolaire avec un établissement culturel.

5- Permettre aux jeunes qui ont un talent et un engagement artistiques de les valoriser pour l’accès aux grandes écoles et dans les parcours universitaires.

6- Lever tous les obstacles au mécénat et aux fondations, et encourager l’intervention privée en fixant des obligations de résultats aux établissements publics culturels pour l’association de partenaires privés.

7- Instaurer la gratuité dans les musées nationaux.

8- Créer des antennes locales des musées parisiens en province et faire circuler les grandes expositions.

9- Construire un dispositif pérenne d’indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle, en concertation avec les partenaires sociaux.

10- Accroître les obligations des chaînes publiques en matière d’émissions culturelles, notamment à des heures de grande écoute.

11- Ouvrir davantage l’accès à des éléments du patrimoine d’habitude fermés au public.

12- Confier l’attribution des aides à la création à des agences indépendantes, composées d’experts, d’artistes, de représentants du public.

13- Créer une instance de pilotage unique de la politique culturelle de la France à l’étranger sur le modèle du Goethe Institut, par exemple, permettant de valoriser le travail du réseau des Alliances françaises.

14- Renforcer de notre présence culturelle dans les pays de l’Union européenne (centres culturels, Alliances françaises), en rationalisant en contrepartie la carte des postes diplomatiques.

15- Actualiser la carte de nos implantations à l’étranger : accentuer notre présence culturelle en Asie et en Amérique ; créer l’équivalent de la Villa Médicis à New York et en Chine ; créer une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité.

16- Accroître les moyens de l’enseignement du français à l’étranger et de l’aide à la formation des enseignants dans les pays en voie de développement.

17- Restructurer et rationaliser les outils de l’audiovisuel public extérieur.

18- Attribuer une partie des crédits issus du compte de soutien au cinéma en fonction des recettes obtenues à l’exportation.

19- Coordonner les structures de promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

20- Permettre à la place parisienne de s’imposer sur le marché de l’art, en demandant à nos partenaires européens une réduction du taux de TVA à l’importation des œuvres.

21- Mettre en place des maisons d’artistes en France pour y accueillir des artistes étrangers.

22- Développer une politique d’accueil et de formation des futures élites artistiques étrangères.

Revaloriser le travail et faire de l’augmentation du pouvoir d’achat la tendance durable de notre économie

1- Permettre l’augmentation durable de tous les salaires en rompant avec la politique de partage du travail et en mettant en œuvre une politique de compétitivité de nos entreprises et d’enrichissement de la substance de notre économie.

2- Atteindre le plein emploi par une politique d’encouragement et d’incitation au travail de tous, car l’activité des uns crée le travail des autres.

3- Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage.

4- Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.

5- Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.

6- Permettre à chacun de choisir l’âge de son départ à la retraite, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite, et libérer totalement le cumul emploi-retraite.

7- Appliquer ces mesures dans la fonction publique, pour les fonctionnaires volontaires.

8- Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.

9- Accorder la caution de l’Etat à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit.

10- Pour les nouveaux contrats de travail, dans le but de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations, créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés.

11- Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant), afin de bénéficier à la fois de souplesse et de sécurité.

12- Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible.

13- Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.

14- Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).

15- Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ; réforme de la formation professionnelle pour permettre à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte de son emploi.

16- Réserver la poursuite de la politique d’allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires.

17- Limiter les allégements de charges lorsque les entreprises qui en bénéficient ont des profits excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.

18-Garantir un logement à toute personne qui travaille.

19- Réaffirmer notre confiance dans l’association capital-travail et lui redonner vie.

20- Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Mds d’euros au soutien du pouvoir d’achat.

21- Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.

22- Réserver les régimes de « retraite chapeau » et « golden parachute » aux dirigeants d’entreprise qui prennent des risques.

23- Coupler l’attribution de stocks option aux dirigeants d’entreprise à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.

24- Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d’éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.

25- Développer les pôles de compétitivité.

26- Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.

27- Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable.

28- Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience.

29- Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.

30- Améliorer le financement bancaire des PME.

31- Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.

32- Généraliser les guichets uniques pour les entreprises.

33- Développer un actionnariat français et populaire pour que les Français soient propriétaires eux aussi d’actions de firmes multinationales.

34- Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012.

35- Inscrire dans la Constitution une règle d’or en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.

36- Dans un souci de maîtrise des finances publiques et d’efficacité de l’action publique, engager une révision générale des politiques publiques permettant de faire le point sur l’efficacité réelle de chaque politique publique et de décider en conséquence de la renforcer, de la maintenir, de la redéployer ou de la supprimer.

37- Configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant notamment le travail, la prise de risque, la famille.

38- Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.

39- Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.

40- Pour répondre à la situation des ménages qui paient l’ISF au titre de leur résidence principale, alors qu’ils n’ont pas de « fortune », explorer la piste de l’exonération totale ou partielle de la résidence principale.

41- A l’image de l’Allemagne, réduire les impôts qui pèsent sur les entreprises : notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d’une taxe locale sur les entreprises.

42- Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.

43- Poursuivre la réduction des marges arrière et déconcentrer la grande distribution

44- Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).

Une révolution écologique

1- S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en œuvre des solutions.

2- Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.

3- Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.

4- Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.

5- Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.

6- Développer une politique d’achats publics systématiquement éco-responsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire.

7- Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.

8- Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.

9- Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.

10- Défiscaliser intégralement les biocarburants.

11- Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.

12- Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.

13- Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.

14- Aider les transporteurs routiers à améliorer le rendement énergétique de leur activité, à s’équiper de véhicules plus propres, à développer la complémentarité avec les autres modes de transport.

15- Développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français.

16- Supprimer la taxe à l’essieu.

17- Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.

18- Accroître l’offre de transports collectifs, inciter au covoiturage, encourager l’utilisation du vélo en ville.

19- Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.

20- Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.

21- Maintenir et renouveler le parc nucléaire.

22- Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.

23- Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie...

24- Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs.

25- Soutenir le projet de règlement REACH sur les substances chimiques.

26- Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante.

27- Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bien-être animal et à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée.

28- Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de
défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.

29- Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale.

30- Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier.

31- Lutter davantage contre le bruit.

32- Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation.

33- Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.

34- Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection.

35- Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer. Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.

36- Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.

37- Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.

38- Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.

39- Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.

40- Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.